Allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE

Strasbourg, 26.1.2017 - La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, la déclaration suivante :

« Des allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’Assemblée parlementaire ont été récemment révélées et largement reprises dans les médias européens. De telles allégations, qu’elles s’avèrent fondées ou fausses, portent atteinte à l’image et à la crédibilité de l’Assemblée en tant qu’institution, et, par contrecoup, à la réputation de chacun de ses membres. Plusieurs délégations parlementaires se sont émues de cette situation et ont appelé à une réaction rapide et déterminée.

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles rappelle que, depuis plusieurs années, elle s’est engagée avec détermination à promouvoir, dans le cadre de son mandat, les principes d’intégrité et de transparence dans le fonctionnement de l’institution parlementaire, y compris au sein de l’Assemblée parlementaire. Elle considère qu’il relève de sa compétence d’examiner de quelle manière la présente situation oblige à revoir les procédures de l’Assemblée, ainsi que les principes et mécanismes établis par le code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire.

En réponse aux demandes émanant de plusieurs délégations nationales auprès de l’Assemblée parlementaire, à la requête d’un grand nombre de membres et aux appels formulés par des organisations internationales non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption, la commission entend adresser un message clair de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes de corruption. Elle se tient prête à renforcer les règles de conduite et les mécanismes en vigueur s’il s’avère que ces règles n’ont pas été formulées de manière suffisamment efficace pour prévenir de telles violations présumées du code de conduite des membres de l’Assemblée.

La commission se félicite du soutien et de l’expertise du Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), qui contribue à ses efforts pour fournir à l’Assemblée un cadre déontologique solide et veiller à ce qu’il soit respecté de manière effective. L’Assemblée, en tant qu’institution, doit continuer à œuvrer en faveur du respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, dans un cadre serein, libre de toutes allégations et soupçons de conduite abusive.

La commission demande au Bureau de l’Assemblée de constituer un groupe indépendant externe d’enquête, chargé d’évaluer le fonctionnement de l’Assemblée et de faire toute la lumière sur les pratiques invisibles qui favorisent la corruption, seule mesure susceptible de mettre fin à l’impunité de certains agissements et de restaurer la confiance dans l’Assemblée parlementaire, dans ses actions et ses décisions.

La commission se tient prête à fournir son expertise dans l’élaboration du mandat de ce groupe.
La commission appelle le Bureau de l’Assemblée à agir avec la plus grande diligence, afin de mettre un terme rapidement à toutes les conjectures susceptibles d’alimenter les critiques à l’encontre de l’Assemblée ».