Pré-électorale en Arménie : transparence du processus électoral, mais crainte de nouvelles irrégularités

Strasbourg, 23.02.2017 – La délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) souscrit à l’avis de la Commission de Venise, adopté en 2016, qui a conclu que le code électoral arménien permettait l’organisation d’élections libres et démocratiques, à condition qu’il soit appliqué de bonne foi et qu’il existe une volonté politique en ce sens. Toutefois, après avoir recueilli des explications détaillées sur le nouveau code, la délégation a toujours le sentiment qu’il est trop compliqué pour être compris par le grand public et pense qu’il risque de créer des confusions et d’aggraver la méfiance dans le processus électoral.

La délégation rappelle que lors de précédentes élections en Arménie, l’APCE, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) et d’autres observateurs internationaux ont émis des critiques concernant des utilisations abusives des ressources administratives, des allégations d’achat de voix, des intimidations voire des violences physiques envers des électeurs pendant la campagne électorale. Elle a relevé la persistance de vives inquiétudes ayant trait à l’abus potentiel des ressources de l’Etat, à l’achat de voix organisé, à des pressions sur les candidats et au déséquilibre de la couverture médiatique. Apprenant que les nouvelles technologies seraient utilisées pour prévenir les irrégularités le jour du scrutin, elle a souligné que ces techniques ne pouvaient être considérées comme un gage de confiance.

A cet égard, dans la perspective des élections prévues le 2 avril 2017, la délégation pré-électorale demande aux autorités compétentes de prendre toutes les mesures nécessaires, à tous les niveaux hiérarchiques et sur tout le territoire national, pour empêcher ces pratiques avant et pendant le scrutin.

La délégation espère notamment que le jour des élections, des observateurs nationaux et internationaux seront autorisés à observer librement le scrutin, sans craindre d’être expulsés des bureaux de vote s’ils décèlent des irrégularités. Les représailles pour « fausses informations » et les demandes officielles adressées aux médias pour qu’ils divulguent leurs sources sont des pratiques qui doivent cesser. Par ailleurs, les personnes qui se rendent coupable d’une irrégularité, quelle qu’elle soit, durant la campagne ou le jour du scrutin doivent s’attendre à de graves sanctions.

Selon la délégation, la culture politique doit encore se développer en Arménie, où la politique est liée à des personnalités plutôt qu’à des idéologies et à des programmes politiques proposant des mesures concrètes pour remédier aux nombreux problèmes politiques, économiques et sociaux auxquels est confronté le pays. Selon des interlocuteurs de la délégation, le recours à l’intimidation dissuade fortement le financement de certains partis d’opposition et les hommes d’affaires qui décident malgré tout de soutenir ces partis mettent leur entreprise en danger. Le danger lié à la résignation sociale et à la passivité a également été évoqué devant la délégation, qui souligne dans ces conditions qu’il est essentiel, dans l’intérêt de la société arménienne, de restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral démocratique.

La délégation pré-électorale de l'APCE* s’est rendue à Erevan à l'invitation du Président de l'Assemblée nationale de l'Arménie. Elle a rencontré le Président de l'Assemblée nationale, le président de la Commission électorale centrale, des représentants des principaux partis politiques siégeant ou non au Parlement, des représentants d’ONG et de médias, le chef de la mission d'observation des élections du BIDDH/OSCE, des représentants d’organisations internationales et des diplomates en poste à Erevan.

Une délégation complète de 32 observateurs de l'APCE arrivera à Erevan fin mars pour observer le scrutin.

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* Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), chef de la délégation ; Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE) ; Adele Gambaro, (Italie, ADLE).