La commission salue le travail 'remarquable' du Comité anti-torture et présente les étapes suivantes

La commission des questions juridiques de l’APCE a félicité le CPT, le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe, pour le « travail remarquable » qu’il a accompli ces 25 dernières années, qui a conduit à des améliorations significatives dans les lieux de détention des Etats membres, mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer son efficacité, son autorité et l’impact de ses travaux.

Les procédures de sélection des membres du Comité ont été améliorées, indiquent les parlementaires dans un projet de résolution fondé sur un rapport de Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), et certains gouvernements sont disposés à publier automatiquement les rapports du CPT sur leurs établissements pénitentiaires, ce qui est une autre « évolution positive ».

La commission formule cependant un certain nombre de propositions pratiques pour encore améliorer les procédures de sélection des membres du CPT et faire mieux connaître les activités et les normes du Comité.