La Pologne et la Hongrie sont encouragées à mettre en oeuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg

Pierre-Yves Le Borgn’ (France, SOC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH),  vient de finir ses visites d’information à Varsovie (les 20-21 mars) et à Budapest (les 22-23 mars).

« Des progrès tangibles ont été réalisés en Pologne au cours de ces dernières années en vue de résoudre certains problèmes structurels, notamment celui des durées excessives de procédures judiciaires. J’invite les autorités à oeuvrer dans ce sens, ainsi qu’à faire de leur mieux pour mettre en oeuvre les arrêts Al Nashiri et Abu Zubaydah (concernant les opérations de « remise secrète » organisées par les Etats-Unis sur le territoire polonais) », a souligné le rapporteur.

« Concernant la Hongrie, j’encourage les autorités à mettre en pratique toutes les mesures envisagées pour remédier aux problèmes du surpeuplement des établissements pénitentiaires et de la durée excessive de procédures judiciaires, ainsi que celles visant à assurer une meilleure intégration des enfants Roms dans les établissements scolaires » .

Lors de sa visite, le rapporteur a aussi souligné l’importance de l’implication des parlements nationaux, indépendamment des activités de l’exécutif, dans le processus de la mise en oeuvre des arrêts de la CEDH.

A Varsovie, le rapporteur a rencontré des juges de la Cour suprême et de la Cour administrative suprême, des membres du Sejm et du Sénat, l’agente du gouvernement auprès de la CEDH et le groupe de travail sur la CEDH au ministère des Affaires étrangères, des responsables de la Chancellerie du Président de la République et le Médiateur adjoint. A Budapest, il a rencontré le Président et des juges de la Cour suprême (Curia), le Procureur général adjoint, le Directeur de l’administration pénitentiaire, les Secrétaires d’Etat auprès des ministères de la Justice et de l’Education et des députés.