Elections en Bulgarie : les candidats en lice ont pu dialoguer librement avec les électeurs

Élections bulgares : les candidats en lice ont pu dialoguer librement avec les électeurs, mais un certain nombre d’anciennes recommandations doivent encore être mises en œuvre, selon les observateurs internationaux

Strasbourg, 27.03.2017 – Les candidats aux élections législatives anticipées en Bulgarie ont pu dialoguer librement avec les électeurs, alors que la campagne en demi-teinte s’est dans l’ensemble caractérisée par un désenchantement de l’opinion publique vis-à-vis de la politique et une lassitude vis-à-vis des élections, ont conclu les observateurs internationaux dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui. Le cadre juridique est largement favorable à la tenue d’élections démocratiques et les amendements adoptés depuis les élections de 2014 ont tenu compte des précédentes recommandations en faveur d’améliorations, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires, souligne la déclaration.

« Nous avons conclu que, le jour du scrutin, les citoyens bulgares pourraient faire un choix libre dans le cadre d’élections bien organisées, malgré la persistance de certaines lacunes. Le Code électoral permet à tous les citoyens, indépendamment de leurs origines ethniques, d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, la délégation a eu connaissance à travers différents interlocuteurs de cas d’ingérence du gouvernement d’un pays étranger dans le processus électoral. L’Assemblée nationale nouvellement élue de Bulgarie aura la responsabilité d’œuvrer pour résoudre les tensions à la fois intérieures et extérieures », a déclaré Marie-Christine Dalloz, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). « L’Assemblée parlementaire reste à la disposition du Parlement nouvellement élu pour poursuivre sa coopération dans le cadre de sa procédure de suivi afin d’améliorer la législation électorale et la mise en œuvre de celle-ci. »

Parmi les anciennes recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH/OSCE) et de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe qui doivent encore être mises en œuvre figurent celles liées au droit de vote, à l’obligation de soumettre des rapports sur le financement des campagnes et aux systèmes de plaintes et de recours. La limitation du nombre de bureaux de vote dans les pays non membres de l’Union européenne a un effet discriminatoire, ont indiqué les observateurs.

« La campagne qui a précédé les élections d’hier a permis aux candidats de s’affronter pour gagner le soutien des électeurs. En ce qui concerne les lois et règles régissant les élections, il reste encore du travail à faire pour les rendre conformes aux engagements requis par l’OSCE et aux autres normes internationales », a déclaré Roman Jakic, chef de la mission restreinte d’observation des élections du BIDDH/OSCE. « La déclaration d’aujourd’hui sera suivie d’un rapport final contenant des recommandations sur la manière de remédier aux lacunes identifiées dans le cadre juridique et la pratique électorale. J’espère que les autorités considéreront le rapport final comme une occasion d’y donner suite et de résoudre ces problèmes. »

Le Code électoral interdit de faire campagne dans une langue autre que le bulgare, ce qui a affecté la capacité de certains candidats en lice à communiquer avec les électeurs. Selon la déclaration, certains partis ont usé d’une rhétorique provocatrice et xénophobe, essentiellement à l’encontre des communautés rom et turque. Les autorités et certains partis politiques ont affirmé à plusieurs reprises que les autorités turques s’étaient ingérées dans le processus électoral.

Les médias ont fourni aux candidats une plate-forme pour présenter leurs points de vue grâce à des débats, des émissions-débats à la télévision et des publicités payantes. Si les candidats ont activement utilisé le temps mis gratuitement à leur disposition par les radiodiffuseurs publics, la faible couverture des médias audiovisuels d’information et les contenus éditoriaux limités dans la presse écrite, ainsi que l’absence de reportages politiques analytiques ou de journalisme d’investigation, ont fortement limité les informations mises à la disposition des électeurs. Les publicités payantes dans la presse écrite et, dans une moindre mesure, dans les médias audiovisuels ont souvent été difficiles à distinguer de la couverture éditoriale, induisant ainsi en erreur les électeurs quant à leur nature.

En général, l’administration électorale a effectué son travail de manière professionnelle et transparente, même si la Commission électorale centrale n’a pas atteint la majorité qualifiée requise pour approuver plusieurs décisions. Le processus électoral le jour du scrutin a été transparent, mais certaines lacunes procédurales ont été constatées lors du dépouillement dans le nombre limité des bureaux de vote observés.

Trente et un pour cent des candidats étaient des femmes. Celles-ci étaient en tête de 132 listes de candidats sur 614, et elles étaient bien représentées dans l’administration des élections, même s’il n’y a aucune exigence de représentation équilibrée entre les sexes pour la composition des listes de candidats ou des organes électoraux.

Le Code électoral prévoit un processus de règlement des plaintes en temps opportun mais ne garantit pas que le plaignant sera informé de la date et du lieu de l’audition ou qu’il aura le droit d’être présent ou de recevoir une copie de la décision.

Le Code électoral prévoit l’observation des élections par les citoyens, les partis politiques et la communauté internationale et de nombreux observateurs des partis et des citoyens ont été accrédités. Se fondant cependant sur l’interprétation des amendements au Code électoral de 2016, la Commission électorale centrale a refusé l’enregistrement de trois organisations dont certains membres du conseil d’administration étaient également candidats ou occupaient des postes dans l’administration des élections.

Pour plus d’informations, contacter :
Thomas Rymer, BIDDH/OSCE, +359 877669348 ou +48 609 522 266, thomas.rymer@odihr.pl

Chemavon Chahbazian, APCE, +33 (0) 650 68 76 55, chemavon.chahbazian@coe.int