Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne : visite des corapporteurs

Yves Cruchten (Luxembourg, SOC) et Thierry Mariani (France, PPE/DC), corapporteurs sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne », effectueront une visite d’information à Varsovie du 3 au 5 avril 2017.

Les corapporteurs porteront principalement leur attention sur les évolutions politiques d’ordre général et l’état de la démocratie (notamment la réforme électorale), la réforme de la Cour constitutionnelle et de la justice, la réforme des médias et la liberté de réunion et d’expression.

Des entretiens (à confirmer) sont prévus avec le Président de la République, les présidents de la Cour suprême, du Tribunal constitutionnel et du Conseil national de la justice, le ministre de la Culture, le sous-secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, les représentants de la Chancellerie du Président et du Premier ministre et des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice. Les corapporteurs s’entretiendront également avec les dirigeants des partis politiques représentés au parlement, l’association des juges et le barreau, ainsi qu’avec le Conseil national de la radiodiffusion.

A la suite d’une proposition de résolution présentée en février 2016 par 22 membres de l’Assemblée, le Bureau a chargé en mai 2016 la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) d’établir un rapport sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne ». Un mois plus tard, la commission a désigné MM. Cruchten et Mariani comme corapporteurs. Il s’agit de leur première visite d’information dans le pays dans le cadre de leur mandat.