Election présidentielle en Serbie : déclaration de la mission d'observation de l'APCE

À l’invitation des autorités serbes, une délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Ingebjørg Godskesen (Novège, CE), a observé l’élection présidentielle qui s’est déroulée en Serbie le 2 avril 2017. Depuis l'an 2000, l'Assemblée a observé toutes les élections législatives et présidentielles en Serbie.

Hier, la délégation de l’APCE s’est rendue dans un nombre limité de bureaux de vote à Belgrade et dans les environs, ainsi qu’à Novi Sad, Uzice, Kragujevac, Kraljevo, Valjevo, Pozarevac et Pancevo. Le jour du scrutin a été calme, et le vote bien organisé. Les électeurs ont pu faire leur choix librement, même si quelques manquements procéduraux ont été constatés.

De nombreux candidats et d’autres interlocuteurs de la délégation de l’APCE ont souligné que la couverture médiatique de la campagne n’avait jamais été aussi déséquilibrée en faveur du candidat de la coalition au pouvoir, bien que la législation prévoie l’égalité d’accès aux médias de tous les candidats à l’élection présidentielle. En outre, la surveillance du traitement médiatique (y compris électronique) pendant la campagne n’a pas été efficace.

La délégation de l’Assemblée a noté que la campagne s’était généralement déroulée dans un climat pacifique. Tous les candidats à l’élection présidentielle ont pu faire campagne librement, sans subir de restrictions importantes. Le candidat de la coalition au pouvoir a bénéficié de sa fonction de Premier ministre pendant la campagne, ce qui a pénalisé ses adversaires. De plus, de nombreux interlocuteurs de la délégation ont déploré l’utilisation abusive des ressources administratives au cours d’une campagne dominée par les questions économiques, sociales et de sécurité, l’intégration européenne et la lutte contre la corruption.

Alors que le cadre juridique constitue dans l’ensemble une base solide pour la conduite d’élections démocratiques s’il est appliqué de bonne foi, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a déjà noté dans le passé que la législation gagnerait à être révisée en profondeur pour combler les lacunes et clarifier les dispositions ambiguës. La plupart des recommandations de la Commission n’ont pas été appliquées, en particulier celles qui concernent le processus de résolution des litiges électoraux et la nécessité d’adopter des dispositions efficaces pour prévenir et sanctionner l’utilisation abusive des ressources administratives et l’abus de pouvoir.

Un grand nombre de candidats à l’élection présidentielle et d’autres interlocuteurs ont fait part de leur inquiétude au sujet du système disproportionné de financement des partis politiques et des campagnes électorales. À ce propos, la délégation de l’Assemblée rappelle que l’APCE, dans ses différentes résolutions, et la Commission de Venise, dans ses avis, ont recommandé à maintes reprises aux autorités serbes de réduire le niveau des financements publics et privés et de plafonner les dépenses générales de campagne et le financement des partis. Par ailleurs, il n’y a pas de mécanismes juridiques effectifs qui permettraient d’accroître la transparence et le contrôle du financement des partis politiques et des campagnes électorales, ainsi que l’obligation de rendre des comptes dans ce domaine.

La Commission électorale de la République a réalisé un travail transparent et efficace et les candidats ont globalement exprimé leur confiance en son action. L’enregistrement des candidats a été complet et aucun grief majeur n’a été signalé au sujet de l’exactitude des listes électorales.

La délégation a rencontré les candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants ainsi que des représentants de la Commission électorale de la République, de la mission d’évaluation de l’OSCE/BIDDH, des organisations internationales, de la société civile et des médias.

L’Assemblée parlementaire adoptera le rapport sur l’observation des élections le 30 mai 2017 à Prague lors de la réunion de sa Commission permanente.