Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur en Ukraine

Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », effectuera une visite d’information en Ukraine du 12 au 14 avril 2017.

L’Ukraine a dérogé à certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre des « opérations antiterroristes » qu’elle a menées dans des zones précises des oblasts de Donetsk et de Louhansk.

À Kiev, M. Comte s’entretiendra avec des représentants de l’Administration présidentielle, du ministère de la Justice, du ministère des Territoires temporairement occupés et du Service de sécurité. Des rencontres sont également prévues avec des membres de la Commission parlementaire des affaires étrangères et du Bureau de la Commissaire parlementaire aux droits de l’homme, ainsi qu’avec des groupes d’ONG et des diplomates en poste dans la ville.