Une commission propose une procédure permettant la destitution de membres de l’APCE exerçant d’importantes fonctions électives

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE a rendu public aujourd’hui un projet de résolution adopté le 2 juin lors de sa réunion à Paris, portant sur « La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire ».

Le rapport de Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), approuvé par la commission, propose de modifier le Règlement de l’Assemblée et d’instaurer « une procédure permettant de mettre en jeu la responsabilité institutionnelle des membres titulaires d'un mandat électif au sein de l’Assemblée et de les destituer en cours de mandat ».

Ce rapport sera débattu le mardi 27 juin (matin), lors de la prochaine session de l’APCE à Strasbourg (26-30 juin 2017).