Des activités pour accompagner le parlement ukrainien dans la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe

Grâce à une série de trois événements de « renforcement des capacités » organisés par l’APCE et portant en particulier sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, le parlement ukrainien est davantage en mesure d’adopter des lois conformes aux normes du Conseil de l’Europe.

En avril, un séminaire s’est tenu à Strasbourg sur le renforcement du rôle de la Verkhovna Rada dans le contrôle de la conformité des projets de loi avec la Convention, ainsi que sur la capacité de la Verkhovna Rada à faire pression sur les autorités pour qu’elles exécutent les décisions de la Cour de Strasbourg.

Un deuxième séminaire, organisé le mois suivant à Kiev, a porté sur le processus législatif ukrainien et le règlement intérieur du parlement. Il a mis en évidence la nécessité de clarifier la séparation des pouvoirs, d’améliorer les procédures de contrôle des autorités et de donner plus de place aux consultations publiques.

Enfin, lors d’une visite effectuée à Stockholm en juin, destinée à illustrer les « bonnes pratiques » parlementaires, des membres de la Verkhovna Rada ont pu observer par eux-mêmes comment leurs homologues suédois votent les lois, adoptent un budget, nomment des responsables, luttent contre la corruption, etc.

Ces trois événements s’inscrivaient dans le « Plan d’action » 2015-2017 du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine, et font suite à l’engagement de l’Assemblée d’aider l’Ukraine à renforcer les capacités de son parlement.

L’espoir, sur le long terme, est que cette initiative aide le pays à augmenter le nombre d’arrêts de la Cour de Strasbourg qu’il exécute intégralement et, plus généralement, qu’elle aboutisse à une activité législative plus efficace, laquelle facilitera les réformes.