Allégations de corruption au sein de l’APCE : la composition du groupe d’enquête externe indépendant est ratifiée

Les parlementaires ont ratifié aujourd’hui la décision prise par le Bureau de l’APCE le 29 mai 2017 de désigner Sir Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Jean-Louis Bruguière (France) et Elisabeth Fura (Suède) comme membres du groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’Assemblée,

Cette décision a été prise lors du débat consacré au rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente, présenté par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) – qui porte sur les activités et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session.

Le groupe d’enquête va à présent commencer ses travaux.