Inquiétude concernant les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant le nombre d’arrêts de la Cour pendants devant le Comité des Ministres – presque 10 000 – malgré certaines avancées, et même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même stade d’exécution.

La résolution adoptée sur la base du rapport de Pierre-Yves Le Borgn' (France, SOC), pointe « de graves problèmes structurels » rencontrés par l’Italie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine, la Roumanie, la Hongrie, la Grèce, la Bulgarie, la République de Moldova et la Pologne, qui comptent le nombre le plus élevé d’arrêts non exécutés.

Les parlementaires ont souligné que les difficultés dans la mise en œuvre de certains arrêts révélaient des « poches de résistance » liées notamment à des problèmes de nature politique.

Outre les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour et l’absence de volonté politique dans certains États Parties de les mettre en œuvre, l’Assemblée déplore également les tentatives visant à amoindrir l’autorité de la Cour et le système de protection des droits de l’homme basé sur la Convention.

Par conséquent, l’APCE a appelé à nouveau les États Parties à exécuter pleinement et rapidement les arrêts et à coopérer avec le Comité des Ministres, la Cour et le Service de l’exécution des arrêts, ainsi qu’avec d’autres organes et instances du Conseil de l’Europe. Elle préconise aussi de condamner tout discours politique visant à discréditer la Cour et de mettre en place des structures parlementaires pour garantir le suivi des obligations découlant de la Convention.