Le Groupe chargé d’enquêter sur des allégations de corruption au sein de l’APCE lance un appel à témoins

Strasbourg, 07.07.2017 - La première réunion du Groupe d’enquête externe indépendant établi par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour faire la lumière sur les allégations de corruption avancées à l’encontre de certains membres et/ou anciens membres de l’Assemblée (“IBAC-COE/GIAC-COE”) s’est tenue à Strasbourg les 4 et 5 juillet 2017. Ce Groupe, composé de Sir Nicolas Bratza, M. Jean-Louis Bruguière et Mme Elisabet Fura, procédera à ses premières auditions de témoins entre le 4 et le 7 septembre 2017.

Quiconque souhaite fournir des preuves documentaires, des témoignages ou des preuves matérielles qu’il ou elle jugerait nécessaires à l’exécution de la mission du Groupe d’enquête est invité à contacter le Secrétariat de ce dernier d’ici au 1er septembre 2017, à l’adresse électronique IBAC-GIAC@coe.int.

Les dates des auditions ultérieures seront communiquées en temps opportun.

Les travaux du groupe d’enquête jouissent de la confidentialité la plus absolue.