Le génocide commis par Daech doit être poursuivi et puni

La Commission des questions juridiques de l’APCE a aujourd’hui appelé les États membres du Conseil de l’Europe, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître officiellement que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et les minorités musulmanes non sunnites ».

Selon les parlementaires, il existe des preuves concluantes indiquant que Daech a commis contre des membres des minorités yézidie, chrétiennes et non sunnites des actes génocidaires, parmi lesquels des massacres et des meurtres isolés, ainsi que des préjudices corporels ou psychologiques graves, en recourant à la torture, à des passages à tabac et à des traitements dégradants et inhumains, et avec l’intention de détruire en tout ou partie ces groupes.

Le projet de résolution adopté, sur la base du le rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), souligne qu’il n’y a actuellement aucun mécanisme judiciaire international qui soit en mesure de poursuivre Daech. Les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes visés par le Statut de Rome incombent donc « en premier lieu aux autorités nationales, en particulier à celles des États dans lesquels ces crimes ont été commis ».

Les Etats devraient « prendre des mesures rapides et efficaces » conformément aux obligations qu’ils ont contractées au titre de la Convention de 1948 contre le génocide afin de prévenir et de punir les actes de génocide, et « répondre de leur responsabilité générale d’agir contre les crimes réprimés par le droit international ».

La Commission a en outre appelé aux Nations Unies à envisager la création d’un mécanisme judiciaire spécial pour juger les crimes commis par Daech en Irak, et a demandé à ce dernier pays et à la Syrie de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le projet de résolution sera débattu lors de la prochaine session plénière de l’APCE (Strasbourg, 9-13 octobre2017).