Déclaration des corapporteurs de suivi à la fin de leur visite en Azerbaïdjan

Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont fait la déclaration suivante après leur visite d'information dans le pays du 14 au 16 septembre 2017.

Sur la base du projet de résolution adopté par la Commission de suivi le 7 septembre 2017, les discussions ont porté sur les questions liées à l'indépendance du pouvoir judiciaire, au système de justice pénale, aux conditions de détention, à la liberté d'association et, en particulier, à la législation sur les ONG, ainsi qu'à la liberté des médias et la mise en œuvre intégrale des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris en ce qui concerne Ilgar Mammadov, qui devrait être libéré sans plus tarder.

« Auparavant, nous nous sommes félicités de l'ordonnance du Président de la République sur l'amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire et l'humanisation des politiques criminelles. Il est important que cette ordonnance soit mise en œuvre rapidement et pleinement. Nous avons donc discuté avec les autorités des prochaines étapes à suivre pour assurer sa mise en œuvre », ont déclaré les corapporteurs. "Nous nous félicitons de la libération de Faig Amirli qui s'est produite au cours de notre visite », ont-ils ajouté, « en espérant que de nouvelles libérations se dérouleraient bientôt et qu'aucune nouvelle arrestation n'aurait lieu qui compromettrait le signal donné ».

Les corapporteurs ont exhorté leurs pairs au Parlement à modifier la législation sur les ONG afin de permettre leur fonctionnement et leur financement conformément aux normes européennes.

Les corapporteurs ont visité le bureau de l'agence d'information de Turan et ont rencontré Mehman Aliyev qui avait été libéré et placé en résidence surveillée avant leur visite. « Nous nous félicitons de la nouvelle selon laquelle les sanctions fiscales infligées à l'agence de presse ont été levées et nous exhortons les autorités à lever toutes les accusations contre Mehman Aliyev et à mettre fin à toutes les mesures restrictives à l'encontre de Turan Information Agency », ont-ils déclaré.

« Nous tenons à remercier les autorités azerbaïdjanaises pour les discussions franches et le dialogue continu », ont déclaré les corapporteurs. A Bakou, les corapporteurs ont rencontré le Président de la République, le Chef de son Administration et le Vice-Ministre de la Justice. Au Parlement, des réunions ont eu lieu avec le Président du Parlement et la délégation azerbaïdjanaise auprès de l'APCE. M. Schennach et M. Preda ont également rencontré des représentants de la société civile, des journalistes, des avocats et des familles de personnes en détention. Les corapporteurs ont pu rencontrer Aziz Orujov en détention préventive et des réunions ont eu lieu avec Fuad Gahramanli à la prison 10 et Mehman Huseynov à la prison 14. Ils sont également allés à la prison de Gobustan.

Un débat sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan » se tiendra à Strasbourg le mercredi 11 octobre 2017, lors de la session plénière de l'APCE, sur la base du rapport adopté le 7 septembre par la commission de suivi de l'APCE.