Face aux allégations de corruption, l’APCE révisera son Code de conduite

La Commission du Règlement soumettra au vote de l’Assemblée, lors de sa prochaine session plénière, une révision du Code de conduite des parlementaires. Selon la Commission, les allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées récemment à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres ont « mis en cause, comme jamais auparavant, la crédibilité des actions et des positions de l’Assemblée » et menacent de voir sa réputation « se dégrader de manière irréversible ».

Les propositions adoptées par la commission sur la base du rapport de Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE) prévoient la révision du mécanisme actuel de supervision des principes et des règles déontologiques qui s’imposent aux membres de l’Assemblée, qui actuellement repose intégralement sur le Président de l’Assemblée et que le GRECO qualifie d’« excessivement discrétionnaire ».

Selon la commission, l’instauration d’un nouveau mécanisme permettra « un examen impartial » des allégations de violations des principes et règles déontologiques, y compris lorsqu’elles sont révélées par des sources extérieures, et un lancement plus rapide et une conduite équitable des enquêtes sur de telles allégations. La liste des sanctions susceptibles de s’appliquer en cas de violation avérée des normes déontologiques de l’Assemblée est également révisée.

La commission propose également de se doter de « règles claires » sur l’accès et la circulation des tiers dans les locaux du Conseil de l'Europe pendant les sessions et les réunions de l’Assemblée, d’instaurer un registre de transparence, et de prendre des mesures concrètes afin de ne pas permettre aux anciens membres impliqués dans des activités de conseil et de lobbying rémunérées de bénéficier d’avantages spécifiques.

Le projet de texte sera soumis au vote de l’Assemblée le mardi 10 octobre, dans le cadre de sa session plénière (Strasbourg, 9-13 octobre 2017).

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Face aux allégations de corruption, le Bureau de l’Assemblée avait approuvé en janvier dernier une démarche en trois points pour faire face à la situation : la révision du Code de conduite des membres de l’Assemblée, l’invitation au GRECO (Groupe d’Etats du Conseil de l'Europe contre la corruption) à conseiller la Commission du Règlement, et la mise en place d’un groupe d'enquête externe indépendant, dont les travaux ont commencé en juin dernier.