Appel aux Etats membres de l'OCDE à relancer l'investissement public

Notant la poursuite de la reprise, quoique lente, de l’économie mondiale, l’APCE – élargie aux délégations parlementaires des États membres de l’OCDE non membres du Conseil de l’Europe – a appelé aujourd’hui l’OCDE et ses États membres à « saisir rapidement l’occasion que représente le niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêt pour relancer l’investissement public ».

Cette relance devrait être concertée et bien coordonnée, intervenir dans les secteurs bénéficiant directement à la croissance, ne pas creuser les déficits publics et s’accompagner des réformes structurelles recommandées par l’OCDE.

Sur la base d’un rapport d’Alfred Heer (Suisse, ADLE) sur les activités de l’OCDE en 2016 2017, l’Assemblée élargie a aussi souligné que le multilatéralisme, lorsqu’il est réellement inclusif et qu’il permet la création d’un espace où les États interviennent sur un pied d’égalité, « est le seul moyen d’obtenir des résultats tangibles dans la lutte contre la fraude et l’évitement fiscal au niveau international ».

Les parlementaires ont réaffirmé qu’ils tenaient à ce que les entreprises multinationales « déclarent leurs bénéfices là où les activités économiques sont réalisées et où la valeur est créée ».

Ils ont appelé les États membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe à signer et à ratifier aussi rapidement que possible la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ainsi que l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays afin de permettre l’échange automatique de ces déclarations dès 2018.