L'APCE remanie son code de conduite en réponse aux allégations de corruption

Répondant aux allégations de corruption dans ses propres rangs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité un code de conduite profondément remanié pour ses membres, dans le but de « rétablir la confiance du public » dans ses travaux.

Approuvant un rapport de Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE), l’Assemblée a déclaré que compte tenu des récentes allégations de corruption et face au risque de « voir [sa] réputation se dégrader de manière irréversible », un « cadre d’intégrité solide et cohérent » était nécessaire pour prévenir tout futur comportement de corruption. Les nouvelles règles prévoient l’ouverture rapide d’enquêtes équitables sur les allégations de violation des règles déontologiques par ses membres – y compris lorsqu’elles sont révélées par des sources extérieures – et des sanctions plus sévères en cas de comportements répréhensibles.

Les membres doivent désormais s’engager à ne pas « promettre, donner, solliciter ou accepter » de rémunération, d’indemnités ou de gratification dans l’exercice de leurs fonctions et doivent déclarer leurs intérêts à l’ouverture de chaque session. Afin d’accroître la transparence, ces déclarations d’intérêts doivent désormais être publiées en ligne. Le code contient également des dispositions visant à garantir que les rapporteurs et les observateurs d’élections déclarent tout conflit d’intérêts.

Ce nouveau cadre – qui s’inspire des recommandations de l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO – prévoit également des restrictions plus importantes pour les représentants d’intérêts, notamment la création d’un « registre de transparence » et des mesures visant à garantir que les anciens membres impliqués dans des activités de conseil rémunérées ne bénéficient pas d’avantages spécifiques.

L’APCE a déjà mis en place un groupe d’enquête externe indépendant pour examiner les allégations de « corruption et de promotion d’intérêts » portées à l’encontre de certains de ses membres et anciens membres, qui devrait rendre ses conclusions d’ici à la fin de l’année.