Azerbaïdjan : renforcer le contrôle du parlement sur l’exécutif ; garantir l'indépendance de la justice

Lors d’un débat qui s’est tenu aujourd’hui en session plénière à Strasbourg sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé un certain nombre de préoccupations concernant notamment l’équilibre des pouvoirs, le fonctionnement du système judiciaire, et la liberté d’expression et d’association dans ce pays.

« Les récentes modifications constitutionnelles pourraient amener l’exécutif à devoir moins rendre compte au parlement », a alerté l’APCE, dans une résolution, adoptée sur la base du rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC) et de Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC), soulignant la nécessité de renforcer la fonction de contrôle du parlement sur l’exécutif.

L’Assemblée estime également que le système judiciaire azerbaïdjanais doit être « véritablement indépendant, impartial et libre de toute ingérence du pouvoir exécutif ». Elle a salué par ailleurs le décret-loi du Président de la République sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire et sur l’humanisation des politiques pénales et a appelé les autorités à le mettre en œuvre rapidement.

L’APCE s’est dite aussi préoccupée par des rapports faisant état « d’un lien entre le gouvernement azerbaïdjanais et un système de blanchiment de capitaux à grande échelle, qui a fonctionné dans les années 2012 à 2014 et a notamment servi à influencer l’action de membres de l’Assemblée à l’égard de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan », et a demandé aux autorités azerbaïdjanaises d’ouvrir sans tarder une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations.

Tout en saluant la libération en 2016 et 2017, de certains desdits «prisonniers politiques»/«prisonniers d’opinion», l’APCE s’inquiète d’informations faisant état de poursuites et du maintien en détention de défenseurs des droits de l’homme, de militants politiques, de journalistes et de blogueurs, et de « l’application arbitraire de la législation pénale pour limiter la liberté d’expression ». Les parlementaires ont appelé les autorités à « utiliser tous les moyens possible pour libérer les détenus dont l’incarcération soulevait des doutes justifiés ».

La résolution adoptée appelle les autorités azerbaïdjanaises à garantir rapidement la pleine exécution des arrêts de la CEDH, à renforcer le contrôle parlementaire de l’exécutif, à poursuivre les réformes du système judiciaire et du ministère public afin de garantir l’indépendance de la justice, à mettre fin à la répression systématique des défenseurs des droits de l'homme, des médias et des personnes qui critiquent le gouvernement et aux poursuites à motivation politique, et à créer un environnement propice aux activités des ONG et des médias.