L'APCE préoccupée par la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice Azerbaïdjan

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, reste préoccupée par la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice en Azerbaïdjan, et regrette que la présidence azerbaïdjanaise de 2014 ait coïncidé avec « des atteintes aux droits de l’homme sans précédent ».

Dans une résolution adoptée sur la base du rapport d’Alain Destexhe (Belgique, ADLE), l’APCE s’inquiète en particulier « des poursuites et de la détention rapportées de responsables d’ONG, de défenseurs des droits de l’homme, d’activistes politiques, de journalistes, et de blogueurs », malgré la libération courant 2016 de certains d’entre eux.

L’Assemblée constate aussi avec préoccupation que des rapports font état d’un lien entre le gouvernement azerbaïdjanais et un système de blanchiment de capitaux à grande échelle, qui a fonctionné dans les années 2012 à 2014 et a notamment servi à influencer l’action de membres de l’Assemblée à l’égard de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Elle a appelé les autorités à ouvrir sans tarder une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations.

Les parlementaires s’inquiètent également des cas de « torture et de traitements inhumains ou dégradants lors de l’arrestation, de la garde à vue dans les commissariats de police et dans les établissements pénitentiaires et de l’absence d’enquêtes, des violations du droit à un procès équitable et des violations du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion ». En même temps, ils ont salué le décret présidentiel sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire et l’humanisation des politiques pénales.

Malgré les réformes du système judiciaire engagées par les autorités azerbaïdjanaises, l’Assemblée s’inquiète des allégations systématiques concernant l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif, de l’application arbitraire de la loi pénale, et du recours excessif à la détention provisoire par les juges. Elle note aussi que peu de progrès ont été réalisés quant à la mise en œuvre des arrêts de la CEDH – plus de 120 arrêts n’ont pas encore été entièrement exécutés – et a exhorté les autorités à exécuter l’arrêt Ilgar Mammadov et à le libérer immédiatement.

La résolution adoptée appelle les autorités azerbaïdjanaises à « entamer des réformes réelles et significatives » visant à créer un système judiciaire conforme aux normes du Conseil de l’Europe, et à mettre un terme aux entraves au travail des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme.