Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme

L'Assemblée a aujourd’hui salué la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme, valeurs soumises « à de fortes pressions ».

Dans cet objectif, les instruments et les institutions de l’Organisation doivent être « modernisés et rendus plus efficaces » et le Sommet est l’occasion de débattre de la manière d’améliorer et de renforcer le système conventionnel du Conseil de l’Europe.

En adoptant une recommandation, sur la base du rapport de Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), l'Assemblée a souligné que depuis le Sommet de Varsovie, en 2005, des nombreuses initiatives ont été prises à cet égard et des améliorations ont été introduites, mais « des écarts importants subsistent entre ce que souhaitent les États membres et l’Organisation et leurs actes effectifs ».

La ratification des conventions est « trop souvent retardée, empêchant leur entrée en vigueur ; la mise en œuvre des conventions dans le droit interne des États est fréquemment lente et imprécise ; et les cadres juridiques nationaux connaissent trop fréquemment des dysfonctionnements ».

Les parlementaires souhaitent par conséquent que le Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe « inscrivent la question de l’avenir » du système conventionnel du Conseil de l’Europe à l’ordre du jour du prochain Sommet.
Il faudrait notamment se pencher sur l’efficacité des programmes d’aide à la mise en œuvre des normes définies dans les conventions, sur les moyens de renforcer l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme, et sur le champ d’application de la Charte sociale européenne, afin que celle-ci soit la base du socle européen des droits sociaux de l’UE.

De même, il faudrait faire une évaluation générale des relations entre le Conseil de l’Europe et les autres organisations européennes, examiner l’opportunité d’établir un mémorandum d’accord entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe sur la participation de l’UE aux conventions des ‘47’ et établir une feuille de route en vue de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, conformément à l’obligation formulée dans le Traité de Lisbonne.

La perspective d’un Quatrième Sommet devrait être l’occasion pour le Comité de Ministres de procéder à une véritable réflexion sur l’avenir de l’Organisation, souligne le texte adopté. Dans ce sens, les Etats membres devraient « s’abstenir de toute mesure volontaire qui entraînerait un affaiblissement de la coopération intergouvernementale, laquelle a tant contribué au cours des dernières décennies à unir véritablement le continent européen ».