Inquiète à propos des menaces qui pèsent sur l’État de droit, l’APCE dénonce les évolutions récentes dans cinq États

L’APCE dénonce « de graves problèmes » relatifs à l’État de droit dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe – épinglant cinq pays où, selon elle, les évolutions récentes ont mis à mal le respect de l’État de droit.

Se fondant sur un rapport de Bernd Fabritius (Allemagne, PPE/DC), l’Assemblée a déclaré qu’elle avait examiné de manière approfondie la situation en Bulgarie, en République de Moldova, en Pologne, en Roumanie et en Turquie.

Elle a signalé des problèmes liés en particulier à « l’indépendance du pouvoir judiciaire et au principe de la séparation des pouvoirs » dans ces pays, principalement dus aux tentatives faites pour politiser les conseils de magistrature et les tribunaux, aux révocations massives de juges et de procureurs (ou tentatives de) et aux tendances à limiter le pouvoir législatif des Parlements, avec des effets de corruption. L’Assemblée a adressé une série de recommandations à chacun d’entre eux.

Dans une autre résolution qui se fonde sur le rapport de Philippe Mahoux (Belgique, SOC), l’Assemblée a entériné une « liste des critères de l'État de droit » établie par la Commission de Venise, l’organe d’experts juridiques indépendants du Conseil de l’Europe.

Cette liste – qui identifie six caractéristiques essentielles de l’État de droit – vise à instaurer « une nouvelle norme de référence harmonisée d’évaluation du respect de l’un des principes fondateurs du Conseil de l’Europe », a-t-elle expliqué.

Elle devrait permettre une évaluation « minutieuse, objective, transparente et juste » du respect de l’État de droit.