L'élection présidentielle au Kirghizstan permet une alternance sans heurt

Au Kirghizstan l’élection présidentielle concurrentielle permet une alternance sans heurt, bien que des cas d’abus de ressources publiques, de pressions et d’achats de voix subsistent, ont déclaré les observateurs internationaux

L’élection présidentielle du 15 octobre au Kirghizstan a contribué à renforcer les institutions démocratiques en permettant une transition harmonieuse de la présidence, ont conclu les observateurs internationaux dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui. L’élection a été concurrentielle, les électeurs ayant eu le choix entre un large éventail de candidats qui ont le plus souvent pu faire campagne librement, même s’il subsiste des cas d’abus de ressources publiques, de pressions et d’achats de voix, ont affirmé les observateurs.

Sur le plan technique, les élections ont été bien organisées, mais la Commission centrale pour les élections et les référendums (CEC) s’est parfois montré partiale dans le règlement des litiges électoraux. D’après la déclaration des observateurs, les débats télévisés ont contribué à renforcer le pluralisme, mais l’autocensure et la couverture journalistique limitée de la campane sont le signe de déficiences en matière de liberté des médias. Le vote s’est déroulé dans l’ordre et était bien organisé dans une large majorité des bureaux de vote observés, en dépit de difficultés concernant le secret du vote. Des problèmes nombreux et importants ont été notés lors du dépouillement et des phases initiales de la compilation des résultats.

« Le Kirghizstan offre un exemple globalement positif, avec la tenue d’élections concurrentielles et une transition du pouvoir pacifique, mais certains sujets de préoccupation subsistent », a déclaré Azay Guliyev, coordinateur spécial et chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE. « Je souhaite maintenant m’entretenir avec les autorités du Kirghizstan sur les problèmes que nous avons constatés, et notamment sur le renforcement du cadre juridique du financement des campagnes, l’amélioration du secret du vote et la lutte contre l’achat de voix ».

Onze candidats étaient en lice, dont seulement une femme. La lourdeur du processus de nomination, qui inclut la collecte de signatures de soutien et une approche restrictive de leur vérification, a posé problème du point de vue de l’ouverture des inscriptions. Si aucun candidat n’a été désinscrit, la loi prévoit encore cependant des motifs excessivement étendus permettant de désinscrire un candidat, malgré les recommandations passées de l’OSCE/BIDDH.

Plusieurs candidats ont mené une campagne active dans tout le pays. Les observateurs indiquent que la campagne, bien que pacifique, est devenue de plus en plus conflictuelle au fil du temps.

« Le scrutin d’hier a été transparent et les électeurs ont pu choisir librement entre un large éventail de candidats. Ce pluralisme est le signe de la maturité politique croissante de la société kirghize. Pour ce qui concerne la campagne électorale, des cas de restriction de la liberté d’expression ont été signalés, ainsi que des cas d’abus de ressources publiques », a déclaré Doris Fiala (Suisse, ADLE), chef de la délégation de l’APCE. « Des améliorations sont encore possibles concernant le cadre juridique et les pratiques électorales, et j’invite les autorités kirghizes à poursuivre leur coopération étroite avec l’Assemblée parlementaire et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ».

Le cadre légal réglemente de manière satisfaisante de nombreux aspects techniques du processus électoral. Les dispositions légales sur certains aspects, parmi lesquels les campagnes et leur financement, l’observation par les citoyens et les recours, ne sont pas suffisamment développées, manquent de clarté et, parfois, ne sont pas conformes aux normes internationales. Des améliorations peuvent être apportées au cadre légal afin d’empêcher l’abus de ressources publiques lors des campagnes électorales et de combattre efficacement l’achat de voix.

« Cette élection a marqué une étape importante pour la République kirghize. De nouvelles avancées technologiques ont assurément contribué à renforcer la confiance vis-à-vis du processus électoral, mais un travail reste à faire pour améliorer le registre des électeurs », a déclaré Artur Gerasymov, chef de la délégation de l’AP-OSCE. « J’espère que les évolutions positives observées serviront de base à une consolidation de la démocratie dans ce pays et dans la région ».

Le registre des électeurs, qui inclut plus de trois millions de personnes, repose sur le registre centralisé de la population et contient des données biométriques pour tous les électeurs. L’opinion publique a dans l’ensemble confiance en l’exactitude et la transparence de l’inscription des électeurs et du système de vérification, et le contrôle du public sur les listes électorales a contribué à ce résultat. Cependant, un nombre important de citoyens kirghizes, principalement ceux qui résident à l’étranger, n’ont pas fait l’objet d’une inscription biométrique. Ils ne figurent donc pas sur le registre des électeurs et ne peuvent pas exercer leur droit de vote.

« La législation nationale sur la liberté des médias semble être en contradiction avec les engagements internationaux, notamment le PIDCP », a déclaré Laima Andrikiene, chef de la délégation du Parlement européen. « Cette question doit recevoir une réponse, à la fois dans le cadre des préférences commerciales permanentes de l’UE et afin de faire progresser rapidement les négociations d’un nouvel accord ambitieux UE-Kirghizstan ».

Les observateurs ont eu connaissance de cas de restriction injustifiée de la liberté des médias. Ils indiquent dans leur déclaration que les plaintes pour diffamation contre des organes de presse de la part du Président sortant et de certains candidats ont eu un effet néfaste sur le débat public et entraîné une autocensure. Les organes de télévision, y compris de service public, n’ont pas assuré une couverture suffisante et impartiale de la campagne, ce qui contraste fortement avec le volume important de messages publicitaires politiques payants. Dans leur couverture journalistique, les deux radiodiffuseurs publics examinés étaient clairement partiaux.

« La campagne électorale s’est déroulée dans un climat pacifique, mais elle a aussi coïncidé avec des affaires pénales contre des responsables politiques d’opposition », a déclaré l’ambassadeur Alexandre Keltchewsky, chef de la mission d’observation de longue durée des élections de l’OSCE/BIDDH. « Sur le plan technique, les élections ont été bien organisées, mais la CEC s’est montrée partiale dans son règlement des litiges électoraux. Le vote s’est déroulé dans l’ordre dans la plupart des bureaux de vote observés, bien qu’un certain nombre de commissions aient transmis les résultats provenant des scanners de bulletins au lieu de procéder à un comptage manuel des voix, comme l’exige la loi ».

Les membres de la CEC sont nommés par différentes forces politiques et les réunions de la CEC ont été le lieu de discussions ouvertes et approfondies sur des sujets de fond. Ils soutenaient certains candidats, ce qui a entraîné des désaccords lors de la prise de décisions sur des questions importantes et nui à l’impartialité de la CEC. Les observateurs internationaux n’ont reçu aucun signalement concernant l’impartialité des commissions de degré inférieur. Nombre de leurs interlocuteurs ont salué les efforts de la CEC visant à faciliter la participation des personnes handicapées.

Les récentes modifications de la législation ont considérablement relevé le plafond des contributions aux campagnes électorales et supprimé la limitation des dépenses de campagne, soulevant des interrogations quant à l’égalité des chances pour les candidats. La loi n’exige pas de révéler les sources du financement des campagnes et n’inclut pas de sanctions proportionnées en cas de violation des règles sur ce financement.

La majorité des plaintes reçues par la CEC avant le jour du scrutin, déposées sur un registre en ligne, portaient sur des allégations de violation de la réglementation sur les campagnes. La CEC a examiné la plupart des plaintes, mais leur traitement a montré une partialité dans l’interprétation et l’application de la loi, ont déclaré les observateurs.

Les minorités nationales ont été associées à la campagne électorale, et les candidats se sont disputé leur vote. Les questions inter-ethniques et d’identité ont parfois été utilisées à des fins politiques, ce qui a contribué au caractère conflictuel de la campagne, indique la déclaration.

La société civile a joué un rôle important dans l’éducation des citoyens et des électeurs, et a aussi entrepris une vaste observation à court et long terme, contribuant ainsi à une plus grande transparence du processus électoral. Cependant, les récentes modifications de la législation ont limité le nombre d’observateurs de la société civile ou d’un candidat pouvant siéger au sein d’une commission électorale, restreint leur mobilité le jour du scrutin et abrogé le droit des observateurs citoyens de contester les résultats électoraux.

Pour plus d’informations, contacter :

Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +996 770 858 560 ou +48 609 522 266, thomas.rymer@odihr.pl
Nat Parry, Assemblée parlementaire de l’OSCE, +996 777 359 251 ou +45 60 10 81 77, nat@oscepa.dk
Chemavon Chahbazian, APCE, +996 779 359 172 ou +33 6 50 68 76 55, chemavon.chahbazian@coe.int
Timothy Boden, PE, +996 777 052 338 ou +32 473 844 431, timothy.boden@ep.europa.eu