Ulla Tørnæs: 'Le système de la Convention réalise un travail remarquable, mais reste perfectible'

« Le système de la Convention réalise un travail remarquable en matière de promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, dans toute l'Europe. Pour autant, ce système n'est pas parfait », a déclaré aujourd'hui Ulla Tørnæs, ministre de la Coopération au développement, au nom de la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qu'elle représentait devant la Commission permanente de l'APCE réunie à Copenhague.

« L'énorme charge de travail de la Cour est profondément inquiétante. Et il est tout aussi inquiétant que beaucoup de ses décisions et arrêts ne soient pas mis en œuvre. Il est en outre problématique que la pratique de la Cour ne soit pas en accord avec la façon dont le grand public perçoit les droits de l'homme » a ajouté la ministre. Selon elle, « nous devons trouver les moyens de régler ces problèmes ».

Le processus actuel de réforme met fortement l'accent sur le principe de subsidiarité. « Et à juste titre. Il est essentiel d'accepter le partage des responsabilités entre les États membres et la Cour si nous voulons consolider et pérenniser le système de la Convention », a poursuivi Mme Tørnæs.

« Notre priorité sera, avant tout, de faire en sorte que les réformes déjà adoptées soient mises en œuvre. Nous souhaitons également envisager de nouveaux outils permettant d'instaurer un meilleur dialogue entre l'échelon européen et national, pour veiller à ce que les États membres aient leur mot à dire au sujet de l'interprétation de la Convention » a-t-elle conclu.