Appel à une refonte majeure des structures et pratiques dans la gouvernance du sport

<p style="text-align: justify;">La crise de confiance dans les grandes instances dirigeantes du sport &laquo; semble loin d'&ecirc;tre termin&eacute;e &raquo; affirme la Commission de la Culture de l&rsquo;Assembl&eacute;e parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), r&eacute;unie aujourd&rsquo;hui &agrave; Budapest. La commission a appel&eacute; &agrave; &laquo; traduire en justice &raquo; les responsables.</p> <p style="text-align: justify;">Lors de l&rsquo;adoption, &agrave; l'unanimit&eacute;, d&rsquo;un projet de r&eacute;solution bas&eacute; sur le rapport &laquo; Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne &raquo;, de Mogens Jensen (Danemark, SOC), les parlementaires ont d&eacute;clar&eacute; que le mouvement sportif lui-m&ecirc;me devait avant tout &laquo; d&eacute;montrer qu'il est capable et qu'il a la volont&eacute; de prendre des mesures proactives pour &eacute;radiquer la culture de la corruption et de l'ill&eacute;galit&eacute; dans ses propres rangs et de condamner ceux qui commettent des infractions &raquo;. Ils ont insist&eacute; sur le fait qu'il est aussi de la responsabilit&eacute; des gouvernements de cr&eacute;er un cadre l&eacute;gislatif solide qui permettrait de poursuivre les dirigeants sportifs &raquo;.</p> <p><img src="http://assembly.coe.Int/nw/xml/News/News-ShowImage.asp?PictID=3617" alt="" /></p> <p style="text-align: justify;"><br /> Afin d'assurer de fa&ccedil;on satisfaisante un suivi et une &eacute;valuation de la conformit&eacute; des normes de bonne gouvernance dans l'ensemble du secteur sportif, la commission propose la cr&eacute;ation d&rsquo;une norme de certification ISO sur la gouvernance des organisations sportives et, au niveau europ&eacute;en, une Convention du Conseil de l'Europe relative &agrave; la bonne gouvernance dans le sport. Cette nouvelle convention viendrait compl&eacute;ter la base conventionnelle existante couvrant le dopage, le trucage des matchs et la violence des spectateurs, obligerait ses &Eacute;tats membres au respect des m&ecirc;mes normes harmonis&eacute;es et permettrait un suivi de leur mise en &oelig;uvre.<br /> <br /> Le texte adopt&eacute; appelle instamment le monde du sport &agrave; mettre en place un syst&egrave;me ind&eacute;pendant de notation de l'&eacute;thique dans le sport, qui devrait &ecirc;tre &eacute;tabli et g&eacute;r&eacute; par des organismes professionnels ind&eacute;pendants jouissant d'une r&eacute;putation internationale irr&eacute;prochable, similaires aux agences de notation existantes qui interviennent sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Une plate-forme ou alliance internationale multi-acteurs et inclusive devrait prendre la t&ecirc;te de ce syst&egrave;me de notation, qui pourrait &ecirc;tre responsable du suivi, de l'assistance et du conseil.<br /> <br /> Enfin, constatant qu'il n'existe gu&egrave;re d'action parlementaire coordonn&eacute;e, ni de partenariat parlementaire international dans le d&eacute;bat actuel, la commission propose d&rsquo;envisager la cr&eacute;ation d&rsquo;une Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'int&eacute;grit&eacute; dans le sport, qui r&eacute;unirait les parlements nationaux et les instances parlementaires internationales pour d&eacute;battre de mani&egrave;re constructive des questions de gouvernance et d'int&eacute;grit&eacute; dans le sport.<br /> <br /> L&rsquo;Assembl&eacute;e parlementaire examinera le projet de r&eacute;solution lors de sa prochaine session pl&eacute;ni&egrave;re (Strasbourg, 22-26 janvier 2018).<br /> &nbsp;</p> <p>&nbsp;</p>