Intégrité parlementaire: promouvoir une culture de la bonne gouvernance

Le rapport final du séminaire « Intégrité des parlementaires : promouvoir les mesures visant à la transparence et à la responsabilité des membres du Parlement », organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et accueilli par le Parlement italien les 26 et 27 octobre 2017, a été publié.

Ce rapport rédigé par Quentin Reed, expert en prévention de la corruption, présente les principales conclusions des débats et recense les principaux enseignements de la promotion d’une culture de la bonne gouvernance. Le rapport souligne en particulier que les mécanismes et procédures internes de contrôle au sein des partis politiques peuvent contribuer à prévenir la survenance de situations de conflit d’intérêts (et de corruption). L’un des grands temps forts de cet événement de deux jours a été le fait de recommander la constitution d’un réseau d’autorités européennes de lutte contre la corruption.

Le séminaire, qui visait à mettre en œuvre la contribution de l’Assemblée aux plans d’action du Conseil de l’Europe pour l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine 2015-2017, a réuni des parlementaires et des experts locaux et internationaux pour réfléchir aux mesures visant à réglementer les conflits d’intérêts des parlementaires (notamment leur obligation de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts) et à la réglementation de l’immunité des parlementaires dans ces deux pays. Mais, à titre de comparaison, les représentants de la France, de l’Italie et de l’Ukraine ont également présenté leur réglementation en détail.

Les membres des délégations de l’Albanie et de la Bosnie-Herzégovine ont par ailleurs participé à l’événement de haut niveau organisé par la délégation italienne pour l’adoption de la Résolution 2170 (2017) de l’APCE, « Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique », fondée sur un rapport établi par Michele Nicoletti (Italie, SOC), président de la délégation italienne à l’APCE.