Redonner la priorité à la situation humanitaire des migrants

À l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Commission des migrations a adopté la déclaration suivante :

"La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE appelle les États membres du Conseil de l'Europe à redonner la priorité à la situation humanitaire des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Les pays du Conseil de l’Europe doivent travailler de manière plus active et plus cohérente pour que cesse enfin la crise de la gestion des migrations, causée par les défaillances structurelles de la réaction face à l’augmentation importante des flux migratoires depuis 2011, tout en s’occupant des causes profondes de la migration irrégulière.

L’on estime à près de 3 000 le nombre de personnes qui sont décédées ou ont disparu en mer en 2017 et selon les chiffres officiels 57 personnes ont trouvé la mort le long des routes terrestres, en Europe ou à ses frontières. Beaucoup de femmes et de filles qui fuient la guerre et la famine sont victimes de la traite et plus de 15 200 enfants non accompagnés ou séparés sont arrivés en Europe au cours de la seule année 2017. Souvent, les conditions d’accueil, d’hébergement et d’assistance de ces personnes très vulnérables portent atteinte à la dignité humaine et sont contraires aux valeurs et aux normes humanitaires auxquelles nos nations ont souscrit.

De plus, grand nombre de demandeurs d’asile sont confrontés à des obstacles qui s’opposent à leur accès à des procédures de demande d’asile conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment la Convention de Genève sur les Réfugiés et la Convention européenne des Droits de l’Homme. Dans ce contexte, la commission demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe de remplir pleinement leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Le manque persistant de solidarité avec les pays où arrivent le plus de réfugiés, la décision de certains gouvernements de fermer leurs frontières et la réticence à améliorer les mécanismes qui permettent le traitement rapide des demandes d’asile (et le retour des personnes déboutées selon des procédures efficaces et équitables) et qui facilitent le regroupement familial, sont très préjudiciables au respect de la dignité humaine et à la cohésion sociale interne, et, en définitive, font augmenter les dépenses au niveau national. La priorité accordée par l’Union européenne à la sécurité des frontières et sa coopération avec des pays tiers où les droits de l'homme ne sont pas garantis constituent des tendances inquiétantes car elles risquent de reléguer les considérations humanitaires au second plan.

Le déplacement à l’intérieur des frontières nationales représente une autre dimension importante des migrations pour les États membres du Conseil de l'Europe. À l’échelle mondiale, 40,3 millions de personnes étaient déplacées à l’intérieur de leur pays à la fin de 2016 à cause de conflits et de violences. Les problèmes des plus de deux millions de personnes qui, en Europe, sont déplacées à l’intérieur de leur pays ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent. L’ensemble des États membres, des organisations internationales et des ONG doivent redoubler d’efforts pour faire respecter les droits de ces déplacés au titre du droit international humanitaire.

Par ailleurs, l’Assemblée ne cesse de souligner que les migrants représentent véritablement une valeur ajoutée pour les sociétés d’accueil et qu’il est nécessaire de renouveler la population de l’Europe, en baisse progressive, tout en assurant la diversité culturelle et sociale. La durabilité, le progrès et le développement futur de nos sociétés dépendent de la réussite de nos politiques d’intégration.

La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE attire l’attention sur toutes ces questions dans ses rapports et débats et veille à la pertinence de ses travaux en entretenant un dialogue constant avec les organisations internationales actives sur le terrain, comme le HCR, l’OIM, MSF et Human Rights Watch. Les parlementaires des pays membres et partenaires continueront à faire connaître les recommandations de l’Assemblée parlementaire et à promouvoir les bonnes pratiques chez eux".