Une commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée a décidé de constituer une commission ad hoc sur 'Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire'. Son but est de faire des propositions au Bureau sur la mise en œuvre de la Résolution 2186 (2017) sur un 'Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe'.

La commission ad hoc aura notamment la double tâche : de réfléchir à, et si possible d’élaborer, des propositions visant à harmoniser les règles régissant la participation et la représentation des États membres dans les deux organes statutaires, tout en respectant pleinement l'autonomie des deux organes ; et de préparer des propositions concernant le rôle et la mission de l'Assemblée en tant qu’organe statutaire des '47' et en tant que forum paneuropéen de dialogue interparlementaire qui vise à avoir un impact dans tous les États membres.

Elle sera composée comme du Président(e),des Président(e)s des groupes politiques, des Président(e)s des délégations nationales,des Président(e)s des commissions générales, et des Rapporteurs de la Commission des questions politiques et de la démocratie sur 'L’identité, le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire en tant qu’organe statutaire du Conseil de l’Europe et en tant que forum paneuropéen de dialogue interparlementaire' ainsi que du Rapporteur pour avis de la Commission du Règlement, des Immunités et des Affaires institutionnelles, sur le même sujet.

La commission ad hoc devra présenter son rapport au Bureau au plus tard à sa réunion de décembre 2018.

La décision du Bureau de créer la Commission ad hoc a été prise en vertu de l’article 44.4.c. du Règlement, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais de son Rapport d’activité, en vertu.