Israël - projet de loi sur la peine de mort : un pas dans la mauvaise direction

« La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes. Il s’agit d’une évolution inquiétante, et clairement un pas dans la mauvaise direction », a déclaré aujourd'hui Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sur l'abolition de la peine de mort, dans un communiqué.

« Le rejet de la peine capitale est un principe fondamental du Conseil de l'Europe. En tant qu'Assemblée parlementaire de cette organisation, nous sommes fiers de notre contribution à la création d'une zone exempte de peine de mort en Europe, regroupant 47 États. Cependant, l'abolition de la peine de mort est un combat continu pour défendre les valeurs que nous partageons, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières.

Un moratoire sur les exécutions et un engagement en faveur de l'abolition sont des conditions d'adhésion au Conseil de l'Europe. La Knesset a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et je lance un appel (au nom de l'Assemblée parlementaire) à nos homologues membres de la Knesset, pour revenir sur leur décision préliminaire concernant le projet de loi sur la peine de mort. En outre, j'invite le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à poursuivre ‘les discussions plus approfondies au niveau ministériel’, qu’il estime lui-même nécessaires à l’adoption d’une telle législation, avant de poursuivre le débat à la Knesset.

Il n'y a pas de place pour la peine de mort dans un monde civilisé. Les campagnes actuelles de réintroduction de la peine de mort dans de nombreux pays reflètent une crise globale des valeurs des droits de l’homme et de la démocratie, ainsi que l'incapacité des institutions à protéger les personnes et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux », a conclu Yves Cruchten.