L’APCE poursuivra son suivi du respect par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations et engagements

Tout en se saluant les avancées réalisées en Bosnie-Herzégovine dans un certain nombre de domaines depuis l'adoption de sa Recommandation 2025 (2013), l’APCE reste préoccupée par l'absence de progrès de la réforme constitutionnelle et de la réforme de la loi électorale, qui menace la stabilité politique du pays. L’Assemblée a donc décidé de poursuivre son suivi du respect par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations et engagements.

« Tous les acteurs politiques doivent assumer leurs responsabilités et adopter les modifications nécessaires, tant de la Constitution que de la législation électorale, au plus tard six mois avant les prochaines élections générales prévues en octobre 2018 », a déclaré l’Assemblée dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE) et Tiny Kox (Pays-Bas, GUE).

Les parlementaires ont également souligné l’urgence de mettre en œuvre la décision rendue par la Cour constitutionnelle concernant la composition de la Chambre des peuples de la Fédération bien avant les élections, faute de quoi la formation du gouvernement, tant au niveau de la Fédération que de l’État, risque sérieusement d’être bloquée après ces élections. Ils regrettent aussi que la rhétorique nationaliste et ethnique continue de dominer le discours politique dans le pays.

Le texte adopté indique une série de recommandations aux autorités de Bosnie-Herzégovine afin de renforcer les institutions démocratiques, l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme.