Libye : un rôle pour le Conseil de l’Europe dans la mise en place de structures étatiques unifiées

Le Conseil de l’Europe devrait contribuer aux efforts de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, pour la création de structures étatiques unifiées dans le pays, a déclaré aujourd’hui la Commission des questions politiques et de la démocratie, en adoptant le rapport d’Attila Korodi (Roumanie, PPE/DC) sur la situation en Libye. Cela permettrait de faire cesser les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire en Libye, de réduire la menace terroriste et d’endiguer les flux migratoires, ont souligné les parlementaires.

Le projet de résolution, adopté à l’unanimité par la commission, précise que cette contribution pourrait porter notamment sur l’élaboration de la Constitution libyenne, par l’intermédiaire de la Commission de Venise, et un soutien aux opérations électorales en prévision d’un référendum constitutionnel puis d’élections législatives et présidentielles – l’Assemblée pouvant assurer une mission d’observation.

Le rapport de M. Korodi retrace l’échec de la transition politique en Libye après le soulèvement de février 2011, et la fragmentation institutionnelle, régionale et sociétale du pays, se traduisant par une déstabilisation de la région, et, pour le continent européen, par une augmentation de la menace sécuritaire et des flux migratoires.

La commission a appelé notamment les Etats membres à élaborer un nouveau cadre permettant la protection des migrants, et l’examen des demandes d’asile de personnes considérées comme « extrêmement vulnérables » dans des pays limitrophes plus sûrs. Elle a également apporté son soutien à la mise en place d’une force d’intervention associant États européens africains pour lutter contre les trafiquants d’êtres humains.

Enfin, les parlementaires ont exprimé leur soutien au Plan d’action du Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Libye présenté le 20 septembre 2017. La commission considère également que l’Accord politique libyen signé le 17 décembre 2015 à Skhirat reste le seul cadre pouvant mettre un terme à la crise libyenne, et que seules les institutions qui en sont issues – en particulier le gouvernement d’entente nationale – bénéficient de la reconnaissance internationale