Crise budgétaire au CoE : la Commission du règlement présente des mesures affectant le fonctionnement de l’Assemblée

La Commission du règlement a aujourd’hui proposé à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la Commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019, conséquence, entre autres, de la décision turque de revenir à son statut initial de contributeur ordinaire au budget du Conseil de l’Europe, « appelle des mesures drastiques ». L’Assemblée devrait se prononcer sur la question lors de sa prochaine réunion (au niveau de la Commission permanente), à Paris le 16 mars prochain.

Pour la commission, la première de ces mesures consiste à supprimer la prise en charge par le budget de l’Assemblée de l’interprétation en langue turque en séance plénière et dans les réunions des commissions. La délégation parlementaire turque peut cependant revenir à la pratique antérieure à 2016 et continuer de bénéficier de l’interprétation, le coût en étant pris en charge par le Parlement turc.

En adoptant un projet de résolution, basé sur le rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC), la commission a rappelé la position claire que l’Assemblée avait prise en 2015, conditionnant strictement l’introduction de la langue turque comme langue de travail à l’Assemblée à la décision du Comité des Ministres de valider la demande de la Turquie d’accéder au rang de grand contributeur aux budgets du Conseil de l'Europe et de lui allouer les dotations financières correspondantes.

Selon les parlementaires, les difficultés budgétaires de l’Assemblée sont amplifiées par la décision du Comité des Ministres de maintenir pour 2018 et 2019 une stricte politique de croissance nominale zéro, et par le refus de la Fédération de Russie de verser tout ou partie du premier tiers de sa contribution au titre du budget 2018. Sur un budget total d’un peu moins de 17,5 millions €, l’Assemblée doit geler 1,5 millions € de crédits en 2018, soit près de 9 % de son budget

Dans un projet de recommandation également adopté aujourd’hui, les parlementaires soulignent que le Comité des Ministres doit faire face à ses obligations et défendre le Conseil de l'Europe : les Etats membres « doivent être prêts à payer le prix pour avoir une Organisation efficace et unique dans ses domaines de compétences ». Elle considère que, si un ou plusieurs Etats font défaut, les autres doivent solidairement assurer le financement des dépenses fondamentales de l’Organisation.

L’avenir financier du Conseil de l’Europe « repose largement entre les mains du Comité des Ministres : il s’agit d’une occasion unique pour les États membres d’affirmer leur soutien à une Organisation irremplaçable », conclut le texte.