L’Assemblée adopte les premières mesures pour faire face à la crise budgétaire au Conseil de l’Europe

L’Assemblée parlementaire, réunie à Paris au niveau de sa Commission permanente, a décidé de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon les parlementaires, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019, conséquence, entre autres, de la décision turque de revenir à son statut initial de contributeur ordinaire au budget du Conseil de l’Europe, « appelle des mesures drastiques ».

La première de ces mesures consiste à supprimer la prise en charge par le budget de l’Assemblée de l’interprétation en langue turque en séance plénière et dans les réunions des commissions. La délégation parlementaire turque peut cependant revenir à la pratique antérieure à 2016 et continuer de bénéficier de l’interprétation, le coût en étant pris en charge par le Parlement turc.

En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC), les parlementaires ont rappelé la position claire que l’Assemblée avait prise en 2015, conditionnant strictement l’introduction de la langue turque comme langue de travail à l’Assemblée, à la décision du Comité des Ministres de valider la demande de la Turquie d’accéder au rang de grand contributeur aux budgets du Conseil de l'Europe et de lui allouer les dotations financières correspondantes.

Les difficultés budgétaires de l’Assemblée, ont dit les parlementaires, sont amplifiées par la décision du Comité des Ministres de maintenir pour 2018 et 2019 une stricte politique de croissance nominale zéro, et par le refus de la Fédération de Russie de verser tout ou partie du premier tiers de sa contribution au titre du budget 2018. Sur un budget total d’un peu moins de 17,5 millions €, l’Assemblée doit geler 1,5 millions € de crédits en 2018, soit près de 9 % de son budget.

Dans une recommandation également adoptée aujourd’hui, les parlementaires soulignent que le Comité des Ministres doit faire face à ses obligations et défendre le Conseil de l'Europe : les Etats membres « doivent être prêts à payer le prix pour avoir une Organisation efficace et unique dans ses domaines de compétences ». Ils considèrent que, si un ou plusieurs Etats font défaut, les autres doivent solidairement assurer le financement des dépenses fondamentales de l’Organisation.

L’avenir financier du Conseil de l’Europe « repose largement entre les mains du Comité des Ministres : il s’agit d’une occasion unique pour les États membres d’affirmer leur soutien à une Organisation irremplaçable », conclut le texte.