La ‘teneur négative’ du projet de déclaration de Copenhague risque de porter atteinte à la protection des droits de l’homme

Les 12 et 13 avril 2018, à Copenhague, la présidence danoise du Comité des Ministres organisera une Conférence à haut niveau sur le système européen des droits de l’homme dans l’Europe de demain. Un premier projet de déclaration a été publié le 5 février 2018.

Selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Paris au niveau de la Commission permanente, ce projet de déclaration, bien qu’il exprime un attachement et un soutien au système de la Convention - ce dont il convient de se féliciter -, contient une « teneur négative qui risque par contre de porter atteinte à la protection des droits de l'homme en Europe ».

Le projet de déclaration remet en question, de l’avis de l’Assemblée, l'universalité des droits protégés par la Convention, l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme, libre de toute influence politique, le champ d'application de la compétence de la Cour en matière d'interprétation et d'application de la Convention et l'obligation inconditionnelle des États Parties de mettre en œuvre les arrêts de la Cour.

Selon l’Assemblée, le Comité des Ministres « devrait continuer à se concentrer sur les principaux défis du système de la Convention », à savoir la charge de travail de la Cour et sa première cause, « la mise en œuvre inadéquate de la Convention dans de nombreux États ».