Session de printemps : état d'urgence, guerre hybride, intégrité rédactionnelle, corruption

A l'occasion de sa Session de printemps (Strasbourg, 23-27 avril), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se penchera sur l'état d'urgence et les dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme.

Elle discutera également de la lutte contre le crime organisé par la confiscation d'avoirs illicites, du financement du groupe terroriste Daech, ainsi que de la guerre hybride et des défis qu'elle pose en matière de droit et de droits de l'homme. Un débat conjoint abordera les thèmes de l'intégrité rédactionnelle et du statut des journalistes.

Le rôle du Conseil de l'Europe en Libye et un rapport sur les besoins humanitaires des personnes déplacées dans leur propre pays figurent également à l'ordre du jour, tout comme un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le changement climatique.

Ont été déposées des demandes de débats d'urgence sur « La montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de la xénophobie en Europe: une menace pour les valeurs européennes », sur « Le respect par les Etats membres des accords et principes basés sur les règles internationales dans le contexte des interventions de la Fédération de Russie en Ukraine, en Géorgie, en République de Moldova et plus récemment au Royaume-Uni et d’une violation supplémentaire récente du droit international par le régime en Syrie et ses soutiens » et sur « Suivi du rapport du groupe d’enquête independent sur les allegations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire », et d'actualité sur « Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi », sur « L’élection illégale du Président de la Fédération de Russie sur le territoire temporairement occupé de la République autonome de Crimée: une violation des droits de l'homme » et sur « Le rôle de l’Europe dans l’Initiative de processus de paix en Syrie ».

Le ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » s'adressera à l'Assemblée et répondra aux questions. Les membres de l'APCE auront également l'opportunité de procéder à des échanges de vues avec le Secrétaire Général de l'Organisation et le Président du Comité des Ministres.

L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.

* * *

Le dimanche 22 avril, le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’APCE présentera son rapport au Bureau de l’Assemblée (à huis clos). A l’issue de la réunion, au plus tard à 19h00, ce rapport sera rendu public sur le site web de l’APCE.

* * *
 

Lundi 23 avril
• Allocution du Président de l’APCE, Michele Nicoletti
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Débat libre

Mardi 24 avril
• Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Monténégro
État d’urgence: questions de proportionnalité r elatives à la dérogation prévue à l’article 15de la Convention européenne des droits de l’homme
• Discours de Nikola Dimitrov, ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
• Séance des questions à Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus

Mercredi 25 avril
• [Eventuel 2e tour] élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Monténégro
• Communication du Comité des Ministres présentée par Anders Samuelsen, ministre des Affaires étrangères du Danemark, Président du Comité des Ministres
• Débat conjoint sur :
- La protection de l’intégrité rédactionnelle
- Le statut des journalistes en Europe
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe et intervention de Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Jeudi 26 avril
• [Eventuel] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

Vendredi 27 avril
La tuberculose pharmacorésistante en Europe
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)


Informations pratiques

Retransmissions en direct : session plénière et conférences de presse

Vidéos : téléchargement gratuit en qualité professionnelle (ou via TVCoord@coe.int)

Accréditations presse

Médias sociaux : chaîne YouTube APCE; Twitter; Fkacebook; Flickr

Hashtag : #PACEspring2018

Web : site de l’APCE et page session

Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93 ; pace.com@coe.int