Michele Nicoletti: ‘La Convention fournit une base juridique solide pour l'unité européenne’

« En tant qu'instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention constitue une base juridique solide pour l'unité européenne », a déclaré le Président de l'APCE, Michele Nicoletti, s'exprimant aujourd'hui lors d'une conférence à Copenhague. Il a plaidé en faveur de la réaffirmation de l'autorité de la Cour en tant que « décideur indépendant concernant toutes les questions d'interprétation et d'application des droits ». « Le système de la Convention fonctionne parce qu'un seul catalogue des droits est appliqué dans toute l'Europe et qu'une seule juridiction indépendante est habilitée à interpréter ces droits », a-t-il déclaré, soulignant l'importance de renforcer la mise en œuvre au niveau national et l'exécution des arrêts de la Cour.

M. Nicoletti concède que l'universalité de ces droits et le caractère supranational de la Cour devraient être équilibrés, « dans le respect de la diversité et avec le principe de subsidiarité ». Cependant, a-t-il ajouté, « il y a une limite au-delà de laquelle les changements deviennent incompatibles avec les principes ».

Le Président de l'APCE a déclaré que le processus de réforme devait être ouvert et inclusif. « Tous les acteurs de la Convention, y compris le Secrétaire Général, l'Assemblée Parlementaire, le Commissaire aux Droits de l'Homme et les ONG, ont leur importance dans le processus de réforme. Leurs points de vue doivent être pris en compte, pour que le processus de réforme soit vraiment efficace », a-t-il souligné.

La conférence, intitulée « Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme – Un meilleur équilibre et une protection améliorée », organisée les 12 et 13 avril par la présidence danoise du Comité des Ministres, a pour objectif d’adopter une déclaration faisant suite aux précédentes déclarations politiques adoptées à Interlaken, Izmir, Brighton et Bruxelles.

Des délégations des 47 États membres, dont des ministres de certains pays européens, ainsi que d’autres acteurs clés comme le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, et la Commissaire aux Droits de l'Homme y participent.