Allégations de corruption au sein de l’APCE : publication du rapport du Groupe d'enquête externe indépendant

Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée présentera, le dimanche 22 avril, son rapport au Bureau de l’Assemblée (à huis clos). A l’issue de la réunion, au plus tard à 19h00, le rapport sera rendu public sur le site web de l’APCE.

L’Assemblée a créé l’année dernière un groupe d'enquête externe indépendant chargé de mener une enquête indépendante approfondie sur les allégations de corruption et de promotion d'intérêts portées à l'encontre de certains membres ou anciens membres.

Le groupe a été chargé d’identifier les pratiques contraires auxdites normes déontologiques de l'Assemblée, et d’en déterminer l'ampleur. Il devra, à la lumière de ces constats, établir s'il existe des preuves suffisantes pour prendre des mesures à l'encontre de membres ou anciens membres de l'Assemblée, conformément aux paragraphes 19 et 20 du Code de conduite des membres de l'Assemblée.

Il a également eu pour mission de vérifier s'il existe des comportements individuels de membres ou d'anciens membres de l'Assemblée n'ayant pas respecté les dispositions du Code de conduite des membres et autres textes déontologiques pertinents.

Enfin, il a été chargé formuler des recommandations sur les mesures à mettre en œuvre pour remédier aux déficiences et combler les lacunes du cadre déontologique de l'Assemblée.