Actions du Bureau de l'APCE en réponse au rapport du groupe d’enquête

En réponse au rapport du groupe d’enquête, le Bureau de l'Assemblée a décidé lors de sa réunion de ce jour :

- d’inviter les membres de l'Assemblée, actuels et anciens, dont le comportement a été jugé par le groupe d’enquête contraire à l'éthique ou en violation du code de conduite de l'Assemblée, ou qui ont refusé de coopérer avec le groupe d'enquête, à suspendre toutes leurs activités au sein de l'Assemblée avec effet immédiat ;

- d’inviter la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à envisager d’autres actions possibles ;

- d’inviter la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à assurer le suivi approprié aux recommandations pour le cadre déontologique de l’Assemblée formulées dans le rapport.