Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE

Strasbourg, 26.04.2018 - L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de fonctionnement général ou à combler des lacunes dans la transparence des procédures parlementaires. Il en va de même pour les conclusions mettant en cause le comportement de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée qui ont été en situation de conflits d’intérêts, et ont violé les règles déontologiques de l’Assemblée.

Dans une résolution adoptée, sur la base d’un rapport de Petra De Sutter (Belgique, SOC), l’Assemblée a rappelé qu’elle n’attendait pas du groupe d’enquête qu’il apporte « des preuves au sens judiciaire, des pratiques de corruption dont il a eu connaissance, sans parler d’éventuelles infractions pénales », étant donné que « cette tâche incombe aux autorités nationales compétentes ».

L’APCE a invité les parlements nationaux et leurs délégations à l’Assemblée ainsi que les gouvernements nationaux « à prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des cas mentionnés et à faire rapport à l’Assemblée avant la fin 2018 ».

Elle a également invité les groupes politiques de l’Assemblée et des parlements nationaux « à tirer les conséquences de la mise en cause éventuelle de leurs membres », rappelant « le principe de responsabilité politique individuelle y compris la possibilité, pour les élus, de rendre leurs mandats ».

Elle a enfin exhorté les groupes politiques de l’Assemblée à revoir leurs pratiques, plus particulièrement s’agissant des nominations aux commissions de suivi, du règlement, de l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que dans les commissions ad hoc d’observation des élections.

En ce qui concerne le comportement individuel des membres cités dans le rapport, l’Assemblée a rappelé que le Code de conduite a d’ores et déjà été assorti « d’une procédure précise, comportant le respect du principe du contradictoire et des droits de défense ». La commission du Règlement a débuté les auditions de ces membres.

Tel est le bilan d’un débat d’urgence lors duquel les membres ont plaidé en faveur « d’un environnement de tolérance zéro à l’égard de la corruption » et » d’un changement profond et effectif des mentalités et des pratiques parlementaires ».

« Les intérêts des 825 millions de citoyens européens que l’Assemblée représente doivent être placés avant tout intérêt particulier, afin de restaurer l’Assemblée dans toute la crédibilité de sa dimension politique, dans une période où le Conseil de l'Europe a besoin plus que jamais d’un organe parlementaire fort », a conclu l’Assemblée.