Conclusions sur certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption

La Commission du Règlement a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième membre.

La commission a tenu des auditions avec les quatre membres, en appliquant la procédure prévue dans les cas d’allégations d'infractions au code de conduite.

La commission doit présenter des conclusions concernant d'autres membres ou anciens membres de l'Assemblée mentionnés dans le rapport, lors de prochaines réunions.