Une commission prive quatorze anciens membres du droit d'accès aux locaux du Conseil de l'Europe

La Commission du Règlement de l'APCE a constaté aujourd’hui que quatorze anciens membres de l'Assemblée nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée ont enfreint son Code de conduite, et a décidé qu'ils devraient être privés du droit d'accès aux locaux du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée parlementaire à vie.

Il s'agissait de la troisième audition de la Commission du Règlement concernant la conduite des membres individuels, en vertu des pouvoirs conférés par le Code de conduite de l'Assemblée, et elle s'inscrit dans le cadre de la suite donnée par l'Assemblée au rapport de l'organe d'enquête. Deux auditions précédentes ont eu lieu le 25 avril et le 15 mai 2018. La commission poursuivra ses auditions des membres actifs et des anciens membres de l'APCE lors de sa prochaine réunion.