Une nouvelle étape dans le processus de réforme de l’Assemblée

Des propositions visant à conserver, modifier ou à compléter le Règlement régissant la ratification ou la contestation des pouvoirs et les droits de participation des délégations nationales ont été renvoyées à la Commission du Règlement de l’APCE pour rapport à la partie de session d'octobre (8-12 Octobre, Strasbourg). Des propositions portant sur les droits de vote des membres et sur les procédures de vote de l'Assemblée ont également été renvoyées à la Commission du Règlement, sur la même base.

Ces propositions figurent dans un rapport de la Commission ad hoc sur le rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire, que le Bureau de l'APCE a déclassifié aujourd'hui.

La Présidente de l’Assemblée, Liliane Maury-Pasquier, a rendu hommage à la Commission ad hoc pour ses travaux, rappelant l’importance de son « approche inclusive » – les parlementaires de l’ensemble des 47 Etats membres y ont participé sur un pied d’égalité – et a remercié son président, Michele Nicoletti, qui l’a précédée à la tête de l’Assemblée, pour « le travail rapide et global, achevé en cinq mois ».

Elle a annoncé que le Bureau de l’APCE avait approuvé aujourd’hui les propositions contenues dans le rapport – un projet en douze points – pour une réforme en profondeur de l’Assemblée afin de renforcer son impact au sein de l’Organisation et auprès des Etats membres et d’améliorer son fonctionnement et la participation des membres à ses travaux.

Le rapport porte aussi sur des questions comme la nature et l’identité de l’APCE, ses fonctions, ses rapports avec les autres organes du Conseil de l’Europe, ses relations extérieures et son fonctionnement interne. Le Bureau de l’APCE les a renvoyées pour examen à la Commission des questions politiques et de la démocratie et à la Commission du Règlement des immunités et des affaires institutionnelles.

La Présidente de l’Assemblée a rappelé qu’en fin de compte, la réflexion de l’Assemblée sur son identité, son rôle et sa mission en tant qu’organe statutaire du Conseil de l’Europe et enceinte paneuropéenne pour le dialogue interparlementaire, destiné à avoir des incidences dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, vise aussi à préciser la façon dont l’Assemblée perçoit l’avenir de l’Organisation, conformément à la Résolution 2186 (2017) de l’APCE, qui préconise un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité de l’Europe et défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe.

« En tant qu’organisation qui rassemble la quasi-totalité des Etats européens sur la base de valeurs, de principes et de normes juridiques communs, le Conseil de l’Europe est le mieux placé aujourd’hui pour contribuer à relever les défis posés par la montée du nationalisme et pour éviter de construire de nouveaux murs », a conclu la Présidente de l’Assemblée en appelant de ses vœux « une défense du multilatéralisme, arme essentielle contre les atteintes souverainistes à nos valeurs communes ».