Session d'automne : débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

Strasbourg, 28.09.2018 - Lors de sa session plénière d’automne à Strasbourg (8-12 octobre 2018), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra un débat sur le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote.

Le lauréat du Prix des droits de l'homme Václav Havel 2018 – issu d’une liste de trois nominés – sera annoncé le lundi 8 octobre, et le Prix sera décerné lors d'une cérémonie spéciale en plénière.

L’Assemblée tiendra un débat joint sur le financement étranger de l'islam en Europe, et la radicalisation des migrants et des communautés de diasporas. Elle évaluera l’accès des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux Etats membres et elle se penchera sur les accords négociés dans le cadre de procédures pénales.

Une demande de débat d’actualité a été déposée sur «Le Conseil de l’Europe – Une organisation en crise».

Parmi les autres points à l’ordre du jour figurent le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien, les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes, le regroupement familial dans les États membres, et l'égalité dans la vie privée quelle que soit l'orientation sexuelle.

La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe, ainsi que le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais seront également débattus.

Enfin, un débat sera consacré au rôle des parlements nationaux dans le succès des processus de décentralisation, avec une déclaration de la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Le ministre des Affaires étrangères de la Tunisie s'adressera à l'Assemblée et répondra à des questions, et la Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, qui préside le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, présentera une communication sur ses activités récentes. Le Secrétaire Général de l’Organisation répondra aux questions des membres de l’Assemblée.

L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.

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Lundi 8 octobre
• Allocution de la Présidente de l’Assemblée
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Observation des élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie (24 juin 2018)
Cérémonie de remise du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel

Mardi 9 octobre
• [Éventuellement] Élections de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• au titre de l’Albanie, la Norvège, la Turquie
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
• Discours de Khemaies Jhinaoui, ministre des Affaires étrangères de la Tunisie
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

Mercredi 10 octobre
• Débat conjoint
- Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
- Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
• Communication du Comité des Ministres, présentée par Marija Pejcinovic Buric, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux « zones grises »

Jeudi 11 octobre
• Éventuel débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Séance des questions à Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation, et intervention de Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
• Débat conjoint
- Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

Vendredi 12 octobre
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales : le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

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Informations pratiques

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