Albanie : réévaluation des juges et des procureurs satisfaisante, mais il faut des mesures pour lutter contre la corruption

A l’issue d’une visite à Tirana, les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, Andrej Hunko (Allemagne, GUE) et Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC), ont exprimé leur satisfaction concernant le processus de réévaluation en cours de l’intégrité des juges et des procureurs dans le pays. « Malheureusement, le très grand nombre de candidats rejetés en raison de doutes relatifs à leurs normes éthiques et à l'origine de leurs avoirs montre combien ce processus est nécessaire pour créer un système judiciaire indépendant, exempt de corruption et de trafic d'influence », ont déclaré les corapporteurs.

En même temps, ils ont souligné que « le fait que presque tous les candidats rejetés l’aient été sur la base d’avoirs douteux montre que le système actuel d’inspection et d’audit des déclarations de patrimoine pour les hauts fonctionnaires, notamment les parlementaires, les juges et les procureurs – un instrument clé pour détecter les pratiques de corruption – ne fonctionne pas correctement et doit être amélioré ».

Les corapporteurs se sont dits préoccupés par le fait qu’à la suite du processus de réévaluation en cours, le pays fonctionnait actuellement sans Cour suprême et Cour constitutionnelle, tandis qu’un certain nombre d’organes judiciaires importants tels que le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur des procureurs, ainsi que le Procureur spécialisé chargé de lutter contre la corruption à haut niveau et le crime organisé (SPAK) et le tribunal spécialisé connexe, n'avaient pas encore été créés. Ils ont salué les assurances données par de nombreux partenaires concernés, selon lesquelles des progrès quant au nombre de candidats sélectionnés permettraient bientôt de créer ces organismes et de les rendre opérationnels.

Les rapporteurs ont souligné l’importance de ce processus de réévaluation dans la lutte contre la corruption, mais ont souligné qu’il fallait prendre des mesures supplémentaires et que des progrès concrets, notamment dans la lutte contre la corruption à haut niveau et la criminalité organisée, étaient nécessaires. « À cet égard, nos attentes à l’égard du SPAK sont très élevées », ont-ils déclaré. Le besoin d'une nouvelle dynamique est également ressorti clairement d’informations reçues selon lesquelles, bien que des vols de la police au-dessus du pays n'aient pratiquement pas détecté de nouveaux champs de cannabis, les quantités de cannabis en provenance d'Albanie interceptées aux frontières grecque et italienne restent très élevées, alors que certains éléments indiquent que l'Albanie est devenue un pays de transit pour les drogues dures provenant d'Amérique latine et d'Asie.

L'environnement politique, la coopération entre la majorité au pouvoir et l'opposition, ainsi que la réforme électorale conforme aux recommandations de l'OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise, ont été les principaux thèmes de discussion avec toutes les forces politiques. Les co-rapporteurs ont regretté que l'environnement politique reste polarisé et conflictuel. Ils ont souligné que le Parlement albanais constituait la plate-forme appropriée pour l'interaction et le débat politiques et a donc appelé les partis d'opposition à ne pas entraver les travaux du Parlement ou à boycotter d'importants débats et votes.

En même temps, ils ont demandé instamment à la majorité au pouvoir de laisser à l'opposition l'opportunité de fonctionner et d'engager un dialogue réel et constructif sur les réformes clés et la gouvernance du pays. « Cela est particulièrement important d’agissant de la réforme électorale, qui devrait s'appuyer sur un consensus aussi large que possible, afin de garantir que les élections locales de 2019 soient acceptées par toutes les parties prenantes comme démocratiques et équitables », ont déclaré les co-rapporteurs.