Arménie : appel à toutes les forces politiques à respecter pleinement les principes démocratiques et l'Etat de droit

La corapporteure de l’APCE pour le suivi de l’Arménie, Yuliya Lovochkina (Ukraine, SOC), a appelé aujourd'hui toutes les forces politiques et tous les acteurs politiques en Arménie à respecter pleinement les principes démocratiques et l'Etat de droit, en paroles et en actes.

« Les élections au Conseil des anciens de Yerevan ont clairement montré les aspirations démocratiques du peuple arménien. En même temps, la participation a prouvé que la confiance du public dans le processus politique est encore faible. Il est donc essentiel que les prochaines élections législatives soient perçues et acceptées comme démocratiques et équitables par tous les concurrents politiques et les parties prenantes. Bien que nous comprenions l'appel à des élections anticipées, nous demandons instamment aux autorités, et en fait à toutes les parties prenantes politiques, de veiller à ce que toute élection anticipée respecte pleinement les règles et normes européennes en matière d'élections démocratiques et que toutes les forces politiques disposent du temps nécessaire et suffisant pour se préparer à ces élections. Ceci est particulièrement important si le code électoral doit effectivement être modifié, comme l'ont demandé certains acteurs politiques. Tout changement devrait respecter pleinement les lignes directrices de la Commission de Venise, y compris en ce qui concerne la stabilité de la législation électorale, et être fondé sur un consensus aussi large que possible entre toutes les forces politiques », a déclaré Mme Lovochkina. A cet égard, elle a souligné que la nécessité de disposer de suffisamment de temps pour atteindre l’apaisement et la recherche d'un consensus est encore plus importante dans le contexte de tout changement constitutionnel éventuel, qui ne devrait pas être envisagé à la hâte.

En ce qui concerne l'évolution récente de la situation en Arménie, qui a accru les tensions dans l'environnement politique du pays et donné lieu à des allégations de représailles politiques et à des suggestions selon lesquelles les enquêtes criminelles sont guidées par des motivations politiques, Mme Lovochkina a déclaré : « Nous avons à plusieurs reprises salué le changement pacifique et démocratique de pouvoir en Arménie, notamment avecl’assurance donnée par les autorités que les principes démocratiques seraient pleinement respectés et que le pouvoir judiciaire accomplirait son travail sans ingérence politique, mettant ainsi un terme à toute crainte de représailles politiques. J'insiste sur le fait qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les activités criminelles, quels qu'en soient les auteurs. Nous saluons donc toute enquête crédible sur les dix décès survenus au cours des événements tragiques de mars 2008. Toutefois, toute enquête, y compris en ce qui concerne les allégations de corruption, devrait se dérouler dans le strict respect des principes de l'Etat de droit, de l'indépendance judiciaire et d'un procès équitable, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l'homme."

À la demande de la Commission de suivi, les rapporteurs se rendront prochainement en Arménie pour discuter des récents développements avec toutes les parties prenantes.