L’APCE renvoie en commission la réforme de son règlement concernant les pouvoirs et le vote

A l’issue d’un débat sur le renfort du processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote, l’APCE a décidé de renvoyer le projet de résolution figurant dans le rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC) à sa Commission du règlement.

A la lumière de la teneur du débat, la rapporteure a proposé à l’Assemblée que le texte soit renvoyé en Commission et que le débat revienne à une session plénière ultérieure. La proposition, qui devait être adoptée à la majorité simple, a obtenu 99 voix pour, 79 contre et 16 abstentions.