Les droits des mineurs palestiniens dans le système de justice israélien doivent être protégés

Une résolution adoptée aujourd’hui par l’APCE a appelé les autorités israéliennes à travailler avec l’UNICEF, le Comité international de la Croix-Rouge et la société civile en vue de « modifier les lois, la pratique et les attitudes, de manière à pleinement protéger les droits des mineurs palestiniens dans le système de justice israélien ». L’Assemblée s’est dite prête à « aider la Knesset et les autorités palestiniennes à cette fin ».

L’APCE a souligné que, selon l’UNICEF et la grande majorité des ONG – internationales, palestiniennes et israéliennes – les mauvais traitements des mineurs palestiniens dans le système de détention militaire israélien étaient « répandus, systématiques et institutionnalisés » tout au long de la procédure, de l’arrestation du mineur jusqu’aux poursuites et à l’éventuelle condamnation et exécution de la peine.

Le texte adopté, sur la base du rapport de Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), a rappelé l’importance d’appliquer pleinement les dispositions du droit international relatif aux droits de l’enfant. « Il faut mettre fin à toutes les formes d’abus physiques ou psychologiques des enfants pendant l’arrestation, le transit et les périodes d’attente, ainsi que pendant les interrogatoires », ont déclaré les parlementaires.

L’APCE a également recommandé de ne placer aucun enfant en rétention administrative ni en isolement « pour quelque raison que ce soit », et a appellé Israël à augmenter l’âge de la responsabilité pénale des enfants à 14 ans au moins.

Enfin, l’APCE a appelé les autorités israéliennes et palestiniennes à éduquer les enfants et les jeunes de leurs communautés à des approches non violentes pour mettre fin aux conflits, en vue de redonner un nouvel élan au processus de paix.