Crash du Tu-154 : la Fédération de Russie devrait remettre l’épave de l’avion aux autorités polonaises 'sans plus tarder'

L’APCE a lancé un appel à la Russie afin de « remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder » et, dans l’intervalle, le « protéger de façon adéquate ». Elle a également appelé les gouvernements russe et polonais à mener une « médiation internationale » sur la question.

Le 10 avril 2010, une délégation de l’Etat polonais, dirigée par le Président Lech Kaczynski, se trouvait à bord d’un Tupolev Tu-154M qui la transportait de Varsovie à Smolensk, en Fédération de Russie, où elle devait assister à la cérémonie de commémoration du 70e anniversaire du massacre de Katyn. Le crash de cet avion à l’aérodrome Severny de Smolensk entraîna la mort de l’intégralité des 96 personnes qui se trouvaient à bord.

En adoptant à l’unanimité une résolution, basée sur un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), l’Assemblée a rappellé qu’en vertu de l’Annexe 13 de la Convention de Chicago, l’État d’occurrence de l’incident est tenu de restituer l’épave et les autres éléments de preuve matériels à l’État d’immatriculation de l’aéronef dès que l’enquête technique de sécurité aérienne est achevée, ce qui était le cas en janvier 2011. « Le refus constant des autorités russes de restituer l’épave et les autres éléments de preuve constitue un abus de droit et a alimenté en Pologne l’idée que la Russie avait quelque chose à cacher », ont souligné les parlementaires.

L’Assemblée a également appelé la Russie à s’abstenir de mener sur le site du crash d’autres activités susceptibles d’être « considérées comme une profanation des lieux », qui ont une très grande importance émotionnelle pour de nombreux Polonais. Elle appelle par ailleurs les forces de l’ordre des deux États à pleinement coopérer dans l’établissement de « l’éventuelle responsabilité pénale du crash », notamment en mettant rapidement à disposition tout élément de preuve à la demande de l’autre État.