Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

La Commission sur l’égalité a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits », notamment tels qu’ils sont fixés par la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

En adoptant à l’unanimité un projet de résolution basé sur le rapport de Viorel Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC), les parlementaires ont rappelé qu’en 2006 l’Assemblée avait demandé aux quatre États ayant signé la Convention-cadre mais ne l’ayant toujours pas ratifiée, à savoir la Belgique, la Grèce, l’Islande et le Luxembourg, et aux quatre autres États ne l’ayant ni signée ni ratifiée, à savoir l’Andorre, la France, Monaco et la Turquie, de signer ou de ratifier au plus vite et sans réserves ni déclarations la convention. Les membres de la Commission ont « déploré les progrès apparemment dérisoires accomplis depuis lors par ces États sur la voie de la ratification ».

La Commission a souligné que la pleine ratification de la Convention-cadre constitue un moyen important de promouvoir la participation pleine et égale de tous les membres de la société, de favoriser la diversité des cultures et des langues en Europe et de garantir la stabilité, la sécurité démocratique et la paix sur l’ensemble du continent

Egalement, la Commission a rappelé, la ratification du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme renforcerait la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, que ces minorités soient reconnues comme telles ou non.

Le rapport doit être débattu par l'Assemblée lors de sa Session plénière d'hiver (Strasbourg, 21-25 janvier 2019).