Améliorer le suivi des recommandations du CPT

Soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission des questions juridiques a fait une série de propositions pour assurer une meilleure mise en œuvre des recommandations du CPT par les autorités nationales.

S’appuyant sur le rapport de Damir Arnaut (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC), adopté aujourd’hui à Paris, la commission a invité notamment les parlements nationaux à réagir rapidement aux rapports du CPT concernant leur pays, en incitant leurs gouvernements à rendre des comptes sur la mise en œuvre en temps utile des recommandations du CPT. Les parlements devraient également veiller à ce que la mise en œuvre des recommandations du CPT s'inscrive dans les mandats de leurs structures afin de garantir la mise en œuvre des obligations juridiques internationales, selon la commission.

Le projet de résolution adopté propose également que la Commission des questions juridiques développe sa pratique d’organiser des échanges de vues avec le/la Président(e) de délégation concerné(e) chaque fois que le CPT publie une déclaration publique sur un pays précis, ainsi qu’un échange de vues conjoint avec la Commission de suivi sur le rapport annuel du CPT, et des auditions thématiques ad hoc.

Dans une recommandation, la commission a réitéré son appel au Comité des Ministres pour qu'il débatte d’urgence de toute déclaration publique du CPT.